Dans le cadre
des dispositions de la circulaire préfectorale,
les équipes cynophiles de la Sécurité
Civile sont astreintes à un contrôle
permanent constitué de sessions de perfectionnement
et de recyclage durant la saison hivernale, et de
sessions d’initiation aux techniques de recherche
de personnes égarées durant la saison
estivale.
Ce contrôle qui implique un suivi de
leur capacité opérationnelle incombe
au service interministériel de défense
et de protection civile, assisté du moniteur
agréé par la Sécurité
Civile. A la suite de ces entraînements, la
liste de permanence opérationnelle de ces équipes
cynophiles est établie, annexée dans
le plan d’urgence « secours en montagne
», et les cartes opérationnelles seront
validées pour l’exercice de l’année
en cours ; sur proposition de leur autorité
d’emploi.
Textes
relatifs au Brevet National de Maître chien d'Avalanches
- Décret
n° 77-12 du 4 Janvier 1977 modifié
n° 87-960 du 27 Novembre 1987
instituant un brevet national de maître-chien
d'avalanche.
- Arrêté
du 5 janvier 1988 relatif aux conditions
d'obtention du brevet national de maître-chien
d'avalanches.
- Circulaire
du 8 février 1988 relative au
brevet national de maître-chien d'avalanches,
formation des formateurs.
- Arrêté
du 9 juin 1988 relatif aux sessions de
perfectionnement et de recyclage
des équipes cynophiles titulaires du brevet
national de maître-chien d'avalanche.
-Circulaire
du 24 juin 1988 Relative
à l'organisation des sessions de préparation
de perfectionnement et de recyclage des équipes
cynophiles titulaires du brevet national des maîtres-chiens
d'avalanches.
- Arrêté
du 22 octobre 1990 complétant
l'arrêté du 5 janvier 1988
relatif aux conditions d'obtention du brevet national
de maître-chien d'avalanches.
-Arrêté
du 1er septembre 1994 modifiant l'arrêté
du 5 janvier 1988
relatif aux organismes chargés de la formation
des maîtres-chiens d'avalanches.
- Décret
n° 2007-1025 du 15 juin 2007 portant
publication de l'accord sous forme d'échange
de lettres relatif à l'entraînement des
unités de secours en montagne, signées
à Paris et Madrid les 3 et 15 novembre 2005.