Arrêté
du 9 juin 1988 relatif perfectionnement et recyclage
Journal officiel du 23 juin 1988
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté du 9 juin 1988
relatif aux sessions de perfectionnement et de recyclage
des équipes cynophiles titulaires du brevet
national de maître-chien d'avalanche
NOR : INTE8800243A
Vu Décret n° 77-12 du
4 Janvier 1977 modifié n° 87-960 du 27
Novembre 1987 instituant un brevet national de maître-chien
d\'avalanche
Vu Décret simple 87-960 du 27 novembre 1987
modifiant le décret n° 77-12 du 4 janvier
1977 instituant un brevet national de maître-chien
d\'avalanches
Le Ministre de l'Intérieur,
Arrête :
Article 1er
En application de l'article 6 du décret 87-960
du 27 novembre 1987, les équipes cynophiles
sont astreintes à un contrôle permanent,
durant la saison hivernale, constitué de 5
sessions de perfectionnement et de recyclage, dont
les modalités pratiques sont définies
par circulaire ministérielle.
Article 2
Le Directeur de la sécurité civile est
chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal
Officiel de la République française.
Fait à Paris le 09 juin 1988
Pour le Ministre et par délégation
Le directeur de la sécurité civile
Philippe Deslandes
