Décret simple 87-960 du
27 novembre 1987 modifiant le décret n°
77-12 du 4 janvier 1977
instituant un brevet national de maître-chien
d'avalanches
NOR : INTE8700308D
Vu Décret n° 77-12 du
4 Janvier 1977 modifié n° 87-960 du 27
Novembre 1987 instituant un brevet national de maître-chien
d\'avalanche
Le premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vus l'avis du comité technique
réuni en date du 26 novembre 1986 ;
Après avis du secrétaire
d'Etat auprès du Premier ministre, chargé
de la jeunesse et des sports,
Décrète :
Art. 1er. - Les articles 2, 3,
4, 5 et 6 du décret n° 77-12 du 4 janvier
1977 sont abrogés et remplacés par les
dispositions suivantes :
"Art. 2. - Le brevet
national de maître-chien d'avalanches est destiné
à sanctionner la capacité opérationnelle
de l'équipe cynophile : maître-chien
et chien, à rechercher les personnes victimes
d'avalanches et à leur porter secours.
"Art. 3. - La préparation
à l'examen pour l'obtention du brevet national
de maître-chien d'avalanches est assurée
par un centre interdépartemental spécialisé
agréé de la sécurité civile.Les
sessions de préparation et de recyclage sont
assurées par le centre de formation cité
à l'alinéa précédent sous
l'autorité des préfets, commissaires
de la République des départements employant
des maîtres-chien d'avalanches.
"Art. 4. - Un arrêté
du ministre de l'intérieur fixe les modalités
d'inscription, d'organisation des sessions d'examen,
la composition du jury ainsi que les conditions de
délivrance du brevet.
"Art. 5. - Le brevet national
de maître-chien d'avalanches est délivré
aux équipes cynophiles qui ont subi avec succès
le stage de formation et les épreuves de l'examen.
En cas de dissociation de l'équipe, le brevet
est périmé.
"Art. 6. - Les équipes
cynophiles sont astreintes à suivre des sessions
de perfectionnement et de recyclage. Un arrêté
du ministre de l'intérieur fixe la périodicité
de ces sessions."
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
