TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 1er septembre
1994 modifiant l'arrêté du 5 janvier
1988
relatif aux organismes chargés de la formation
des maîtres-chiens d'avalanches.
NOR : INTE9400480A
Vu Décret n° 77-12 du
4 Janvier 1977 modifié n° 87-960 du 27
Novembre 1987 instituant un brevet national de maître-chien
d\'avalanche
Vu Arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux
conditions d\'obtention du brevet national de maître-chien
d\'avalanches
Vu Décret simple 87-960 du 27 novembre 1987
modifiant le décret n° 77-12 du 4 janvier
1977 instituant un brevet national de maître-chien
d\'avalanches
Le ministre d'Etat, ministre de
l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du comité technique réuni
le 9 décembre 1993,
Arrête:
Art. 1er. - L'agrément prévu
à l'article 3, alinéa 1, du décret
du 4 janvier 1977 modifié susvisé pour
assurer la préparation à l'examen du
brevet national de maître-chien d'avalanches
est accordé au centre de formation suivant:
Association nationale pour l'étude de la neige
et des avalanches (A.N.E.N.A.), 15, rue Ernest-Calvat,
38000 Grenoble.
Art. 2. - Le même agrément
accordé au centre interdépartemental
spécialisé agréé de la
sécurité civile de Haute-Savoie par
l'arrêté du 5 janvier 1988 susvisé
est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité
civile est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
