TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 octobre
1990 complétant l'arrêté du 5
janvier 1988
relatif aux conditions d'obtention du brevet national
de maître-chien d'avalanches.
NOR : MDIE9000011A
Vu Décret n° 77-12 du
4 Janvier 1977 modifié n° 87-960 du 27
Novembre 1987 instituant un brevet national de maître-chien
d\'avalanche
Vu Arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux
conditions d\'obtention du brevet national de maître-chien
d\'avalanches
Vu Décret simple 87-960 du 27 novembre 1987
modifiant le décret n° 77-12 du 4 janvier
1977 instituant un brevet national de maître-chien
d\'avalanches
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du comité technique émis le
19 septembre 1990,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté
du 5 janvier 1988 susvisé est complété
comme suit:
<<Le stage de formation conduisant à
l'obtention du brevet national de maître-chien
d'avalanches est ouvert aux équipes cynophiles
ayant reçu un avis favorable préalable:
<<- d'un moniteur maître-chien d'avalanches
du centre interdépartemental spécialisé
agréé de la sécurité civile
de la Haute-Savoie;
<<- d'un vétérinaire;
<<- de l'employeur;
<<- du préfet du département d'utilisation
de l'équipe.>>
Art. 2. - Le directeur de la sécurité
civile est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
